Conditions générales d'utilisation (clients)
1. Objet et rôle d'allogato
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la place de marché allogato par les clients. allogato est un intermédiaire technique qui met en relation des clients et des pâtissiers et cake designers professionnels indépendants (ci-après les "professionnels"). Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le professionnel. allogato n'est ni fabricant, ni vendeur, ni distributeur des produits ; il fournit un service de mise en relation, d'encaissement sécurisé et de médiation.
2. Compte client
L'accès aux commandes nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Le client peut s'inscrire en tant que particulier ou pour le compte d'une entreprise. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est strictement personnel.
3. Passation de commande
Le client choisit une création, échange si besoin avec le professionnel via la messagerie intégrée pour préciser sa demande (parfums, inscriptions, allergènes, date et lieu de retrait ou de livraison), puis valide sa commande. La commande ne devient ferme qu'après confirmation et paiement. Le professionnel peut accepter ou refuser une commande dans les délais indiqués ; en cas de refus ou d'absence de réponse, le client est intégralement remboursé.
4. Prix et paiement sécurisé sous séquestre
Les prix sont fixés et affichés par le professionnel, en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue intégralement en ligne, directement sur allogato, via notre prestataire de services de paiement agréé. allogato ne conserve jamais vos coordonnées bancaires.
Les fonds sont conservés sous séquestre par le prestataire de paiement et ne sont reversés au professionnel qu'après la bonne réception de la commande. Ce mécanisme protège le client : tant que la commande n'a pas été remise conformément, l'argent n'est pas libéré au professionnel.
5. Frais de service et options
Le prix affiché peut inclure des frais de service clairement indiqués avant le paiement (notamment au titre de la "Protection acheteur" lorsqu'elle s'applique). Le détail du montant total, frais compris, est systématiquement présenté au client avant validation et confirmé par e-mail. Aucun frais caché n'est appliqué.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés", ni à la fourniture de biens "susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement". Les pâtisseries proposées sur allogato étant personnalisées et périssables, elles relèvent de ces deux exceptions : aucune rétractation n'est possible après confirmation de la commande. Le client le reconnaît expressément en validant son paiement. Cela ne prive le client d'aucun droit en cas de produit non conforme ou défectueux (voir article 8).
7. Retrait, livraison et allergènes
Les modalités de remise (retrait ou livraison, date, créneau, lieu) sont convenues avec le professionnel lors de la commande. Le client veille à être disponible au créneau convenu et à conserver le produit dans des conditions adaptées (chaîne du froid). Le client doit signaler toute allergie ou intolérance au professionnel via la messagerie avant de commander. Le professionnel est seul responsable de la composition, de la fabrication, de l'étiquetage des allergènes et de la sécurité sanitaire des produits.
8. Réception, réclamation et litige
À la réception, le client vérifie la conformité de sa commande. En cas de problème (produit non conforme, manquant, détérioré), le client peut ouvrir un litige depuis sa commande dans les meilleurs délais. L'équipe de médiation d'allogato examine la situation de manière impartiale ; le paiement reste sous séquestre jusqu'à résolution. Selon l'issue, un remboursement total ou partiel peut être décidé. Le client conserve par ailleurs ses droits légaux à l'égard du professionnel (garantie de conformité, garantie des vices cachés) et la possibilité de recourir au médiateur de la consommation (voir mentions légales).
9. Avis
Seul un client dont la commande a effectivement été servie peut déposer un avis. Les avis engagent leur auteur ; ils doivent être loyaux, sincères et exempts de propos illicites. allogato peut modérer ou retirer un avis manifestement abusif, hors sujet ou contraire à la loi.
10. Échanges et transactions hors plateforme
Toute commande, tout paiement ou tout échange réalisé en dehors d'allogato fait perdre au client l'ensemble des protections associées au service (séquestre, Protection acheteur, médiation, traçabilité). allogato déconseille fortement de telles pratiques et décline toute responsabilité à leur égard.
11. Responsabilité
En sa qualité d'intermédiaire, la responsabilité d'allogato est limitée à la bonne fourniture du service de mise en relation, d'encaissement sécurisé et de médiation. allogato n'est pas responsable de la fabrication, de la qualité, de la conformité, du goût ou de la sécurité sanitaire des produits, qui relèvent exclusivement du professionnel. allogato ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
12. Propriété intellectuelle et messagerie
Le client s'interdit tout usage abusif du site, toute extraction de données, et tout contenu illicite dans la messagerie. Les échanges peuvent faire l'objet d'une modération automatisée et humaine afin de prévenir la fraude et la désintermédiation, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
13. Données personnelles, modification et droit applicable
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. allogato peut faire évoluer les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.